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Entreprise

Franchise et litige : comment protéger ses droits face au franchiseur

Les relations au sein d’un réseau de franchise sont encadrées par des contrats détaillés, mais elles ne sont pas à l’abri des tensions. Déséquilibres dans l’application du contrat, refus de renouvellement, modification unilatérale des conditions d’exploitation : les motifs de litige entre franchiseurs et franchisés sont nombreux et souvent sous-estimés au moment de l’engagement. Les …