Régler une succession implique de nombreux frais dont les coûts sont souvent méconnus. Bien que ces derniers ne soient pas exorbitants, l’accumulation des différents actes notariés peut vite faire grimper la facture.

Est-il obligatoire de faire appel à un notaire pour une succession ?

Le recours à un notaire est une étape obligatoire pour le règlement d’une succession à Paris notamment si une habitation fait partie de la succession ou qu’il existe un testament ou un contrat de mariage. Les actes notariés sont en effet indispensables pour prouver la propriété des biens transmis aux héritiers et pour faire face aux tiers.

Toutefois, la loi de 2015 a instauré un mode de preuve simplifié pour les successions modestes (5 000 euros maximum). Dans ce cas, les héritiers en ligne directe peuvent présenter une attestation signée par les cohéritiers au lieu de produire des actes notariés. Ils doivent cependant fournir les actes de naissance des héritiers, l’acte de décès et de mariage du défunt, et un certificat d’absence d’inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés (18 euros) pour obtenir les fonds du défunt.

Les coûts des actes notariés

Différents actes notariés sont nécessaires pour régler une succession et leurs coûts varient.

Un testament olographe est rédigé de la propre main du testateur sur papier libre. Son ouverture et sa description coûtent entre 31,70 euros et 63,40 euros, selon qu’il a été remis au notaire ou non. Si le testament est mystique ou authentique, les frais d’honoraires notariés de 136 euros suffisent.

L’acte de notoriété, document de base dans toute succession, coûte entre 20 et 130 euros TTC. Cette somme correspond aux émoluments fixes du notaire, calculés en unités de valeur, soit 67,92 euros, ainsi qu’aux droits d’enregistrement de 25 euros au profit du Trésor et autres dépenses de formalités.

L’acte d’option du conjoint est nécessaire si le conjoint survivant bénéficie d’une donation au dernier vivant. Il lui permet de choisir entre trois quotités : l’usufruit de toute la succession, un quart de la propriété en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou la moitié en pleine propriété. L’acte d’option coûte environ 180 euros, dont 125 euros de droit fiscal d’enregistrement.

Si l’actif successoral comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété pour officialiser le transfert aux héritiers. Les émoluments du notaire sont calculés en fonction de la valeur des biens immobiliers transmis. À noter que les frais d’établissement de l’attestation de propriété ne sont pas fixes.